Conditions générales de vente

Nous fabriquons des bijoux et accessoires à partir de supports en laiton argenté ou acier conformes aux normes et de tissu Art Fabric (appelé communément Liberty London.

En raison de la coupe manuelle dans le motif, le placement exact des fleurs peut varier d'un modèle à l'autre par rapport à la photo de présentation. Chaque produit constitue une pièce unique. Si vous commandez une création vendue par paire, les deux parties ne seront jamais exactement les mêmes. 

1 - Prix 

Les prix de mes produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation d’expédition. Etant auto entrepreneur, je n’applique pas la TVA (art. 293B du CGI pour les auto-entrepreneurs) 

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne et DOM-TOM, le prix sera indiqué sans faire ressortir les taxes car en tant qu’auto entrepreneur, la TVA est non applicable sur mes factures. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’Etat sont susceptibles de vous être demandés. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de mon entreprise. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité tant en termes de déclaration que de paiement aux autorités et organismes compétents de votre pays. Je vous conseille de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales. 

Je me réserve le droit de modifier les prix de mes articles à tout moment mais les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

2 - Acceptation des conditions générales de vente 

Lorsque vous validez votre commande, vous déclarez accepter l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve. Les données enregistrées constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées. 

3 – Livraison 

Les articles sont livrés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Les délais indiqués correspondent aux délais de traitement de la commande (48 heures maximum). Il vous faut rajouter les délais de poste qui ne relèvent pas de ma responsabilité. 

4 - Paiement 

Le règlement des achats s'effectue via la plateforme sécurisée Shopify Payments. Les moyens de paiement acceptés incluent les cartes bancaires (Visa, MasterCard, American Express), ainsi que les solutions de paiement accélérées telles que Apple Pay et Google Pay. Vous avez également la possibilité de régler votre commande via votre compte PayPal

5 - Service clientèle 

Pour toute information ou question, je suis à votre disposition : merci de bien vouloir utiliser le formulaire de contact dans la barre. En cas d’avarie durant le transport ou d’erreur dans l’envoi des produits, merci de me contacter directement afin de décider de la meilleure solution. 

6 – Garantie

Mes articles bénéficient de la garantie légale de conformité de 2 ans à compter de leur réception sauf exclusions ci-dessous :
– mauvaise utilisation
– négligence ou défaut d’entretien de la part de l’utilisateur
– usure normale et vieillissement du produit (oxydation, usure, rayures…) 
– exposition aux températures extrêmes
– exposition aux acides (dont l’acidité importante de certaines peaux)
– exposition aux solvants et produits chimiques
– pertes du bijou ou casse d’un élément suite à une mauvaise manipulation, une chute ou un choc 
Pour mettre en oeuvre la garantie et obtenir la réparation gratuite, nous vous demandons de nous contacter au préalable par email avec photo de bonne qualité et attendre notre accord avant d’envoyer l’article concerné. 
Au-delà de la période de garantie, une réparation pourra être effectuée après présentation d’un devis et paiement de la moitié au moment de l’envoi du bijou, l’autre moitié devant être réglée quand je vous signifierai la fin de la réparation. 

7 – Propriété Intellectuelle 

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images présents sur le site Internet sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. Toute reproduction totale ou partielle du catalogue est strictement interdite. 

8 - Responsabilité 

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. 

Mon entreprise ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communication, inondation, incendie.

9 - Droit Applicable – Litiges 

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, mon entreprise a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : http://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION – 23, rue Terrenoire 42100 SAINT ETIENNE” 

Le présent contrat est soumis à la loi française.

L'hébergement est assuré par .

Siège social - SHOPIFY COMMERCE FRANCE SAS à 75008 PARIS - SIRET 902 633 577 00017